Mentions légales
Le site web nuitsromantiques.com est exploité par l’association Musique Passion.
Musique Passion
Musique Passion
Maison des Associations, 25 bd des Anglais
73100 AIX LES BAINS
Association déclarée à la préfecture de la Savoie sous le numéro W732000975
Crédits techniques
Création du site web
Quatre Tiers
Studio de communication et de production audiovisuelle
Représenté par Jules GUILLEMOT
10 Rue du Mont Blanc
69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Propriété intelectuelle
L’accès au site web vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Les éléments de ce site ne peuvent être vendus ou commercialisés dans un but lucratif.
Responsabilité
L’association Musique Passion et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, coûts, pertes, directs, accidentels ou indirects ou pour tout autre risque faisant suite à votre accès ou utilisation de ce site. L’association Musique Passion ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Indisponibilité du site web
L’association Musique Passion s’engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L’association Musique Passion ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Liens vers d’autres sites web
Ce site web contient des liens externes vers d’autres sites web. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur et L’association Musique Passion ne saurait être tenue pour responsable des dommages, erreurs ou omissions présentes sur son site web nuitsromantiques.com.
Cookies
Un cookie est un petit fichier de données que certains sites web écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site web. Un cookie ne peut pas lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites. Le site web nuitsromantiques.com utilise des cookies pour obtenir des informations sur le trafic généré. L’association Musique Passion est ainsi en mesure de déterminer l’usage que vous faites des informations mises à votre disposition sur ce site, ainsi que pour vérifier la pertinence de notre schéma de navigation avec ses informations. L’association Musique Passion ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que vous avez pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce-partie. Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.
Politique de confidentialité des données
Utilisation des données personnelles
L’association Musique Passion se conforme à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.
Le Responsable des Traitements du site nuitsromantiques.com est l’association Musique Passion.
Les visiteurs ou clients du site nuitsromantiques.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Lors de l’utilisation d’un formulaire par un visiteur sur ce dit site, l’association Musique Passion est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone… Lorsque le visiteur décide de communiquer ces données personnelles sur nuitsromantiques.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation. Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Utilisation des données personnelles pour le Formulaire de contact
Dans le cadre du site nuitsromantiques.com, l’association Musique Passion collecte avec le consentement libre, éclairé, univoque et spécifique du visiteur, son nom et son adresse email. Ces données sont collectées avec pour seule et unique finalité la mise en relation avec le client ayant pris contact.
La durée de conservation de cet email dépend du besoin de la mise en relation du client.
Dès que ce besoin a disparu, l’association Musique Passion s’engage à le supprimer des bases de formulaire de contact.
Droit de transparence avec les données personnelles
La réglementation en vigueur permet aux clients de bénéficier des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si l’association Musique Passion traite des données concernant le client et si tel est le cas pouvoir accéder à ses données.
- Droit de rectification : pour pouvoir maintenir ses données à jour.
- Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer ses données à la demande du client, dès lors que l’association Musique Passion n’a plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
- Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
- Droit à la portabilité : pour pouvoir offrir au client la possibilité de récupérer ses données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
- Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
Pour des demandes spécifiques concernant ses droits, le client doit contacter l’association Musique Passion.
Pour nous contacter : nuitsromantiques.com/infos-pratiques/#contact
Si les réponses fournies par l’association Musique Passion ne sont pas satisfaisantes,
le client peut contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr